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Je suis partagé quant à la réforme du Parlement puisqu’il s’agit de limiter le temps de discussion des députés sur un texte et de limiter le droit d’amendement. Hier soir, le débat sur l’article 13 qui permet de voter des amendements sans discussion s’est terminée par des crises d’hystérie de la part de l’opposition. Et les groupes UMP et Nouveau Centre sont restés seuls dans l’hémicycle pour terminer la discussion.
Dans un monde idéal, il est certain que la parole d’un Parlementaire, représentant une part de la souveraineté nationale, ne devrait pas être limitée. Le débat parlementaire devrait être total et il ne devrait pas y avoir d’entrave réglementaire à la discussion.
Le droit d’amendement est garanti par la constitution ; il permet à chaque Député de prendre la parole en séance pour défendre une proposition pendant 5 minutes. Le Président de la commission et un membre du gouvernement lui répondent ensuite. Puis, un orateur pour et un orateur contre peuvent ensuite s’exprimer pendant 5 minutes chacun. Enfin, l’Assemblée vote sur l’amendement.
C’est le symbole de la Démocratie parce que cela permet une liberté de ton du Parlementaire et c’est la véritable contribution qu’ils apportent au débat puisque ces amendements peuvent soulever des problèmes dans les textes ou enrichir des lois.
Pourtant, le droit d’amendement a été détourné. Certains députés ne l’utilisent plus comme un outil pour présenter des idées dans le débat législatif. Ils l’utilisent alors comme une arme de politique politicienne, comme un outil pour ralentir les discussions et les débats. En 2006, sur la fusion GDF-SUEZ, la gauche dépose 137 000 amendements et quasi-identiques.
Ces manières de procéder donnent une mauvaise image du Parlement et de notre Démocratie. L’obstruction parlementaire donne l’image d’une Assemblée où on discute de tout et de rien sauf de l’intérêt des Français. Le Parlement doit être le lieu de la discussion, du débat et des idées et non pas celui des tactiques politiciennes.
Je pense qu’effectivement, il fallait trouver des solutions pour assainir le débat parlementaire et retrouver de véritables débats sérieux avec des idées et des arguments.
Cette situation est une exception française. On prend souvent en exemple le fonctionnement des assemblées anglaises et américaines. En Grande Bretagne, le Premier Ministre a le droit d’assigner à la Chambre un temps limite pour débattre d’un texte important. Et aux Etats Unis, un Sénateur peut être interrompu si une motion de clôture réunit 60 sénateurs sur 100.
Sans risque pour les libertés politiques, il est donc possible de légiferer sur ce point. Il faut donc trouver un équilibre qui permette au Député de conserver son droit d’expression personnel et de proposer des idées sérieuses tout en bannissant les milliers d’amendements identiques et les prises de parole qui ne concernent pas le texte. La solution aurait pu être de ne présenter en séance publique que les amendements “triés” en commission.



