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Je crois qu’il faut féliciter Martin Hirsch pour son travail sur le Revenu de Solidarité Active (RSA). Le féliciter pour le sérieux de ce projet, de l’experimentation et de son succès dans quelques départements. Le féliciter également pour sa détermination à faire aboutir son projet; la généralisation du RSA. Et j’ai l’impression que sans lui, le projet serait déjà dans les archives d’un quelconque ministère.
Le Revenu de Solidarité Active, c’est à la fois une volonté de sortir des gens de la pauvreté et un refus d’accepter que les revenus de l’assistance soient supérieurs à ceux du travail. Il s’agit de faire en sorte que chaque heure travaillée améliore le revenu final de la famille. Le RSA doit garantir que les ressources globales permettent de sortir du seuil de pauvreté, même pour un temps partiel, même si les revenus sont discontinus et même si il s’agit d’un contrat d’insertion. Enfin, il s’agit de simplifier radicalement le système des aides pour le rendre plus lisible pour les bénéficiaires.
Il y a aujourd’hui 3 millions de travailleurs pauvres en France. Des gens qui sont au RMI et qui, quand ils reprennent une activité, ils perdent de l’argent pour un quart temps et ils n’en gagnent pas pour un mi-temps. Parfois, le prélèvement sur les revenus peut aller jusqu’à 100% de ce qu’ils gagnent. Cette situation ne permet pas à ces personnes de s’insérer dans la société ni d’avoir envie de se sortir de la pauvreté. C’est pour cela que nous avons tout à gagner avec le RSA.
Exemple de barèmes. Un célibataire sans enfant qui reprend une activité à quart temps gagne 250€ de son travail et reçoit 313€ de RSA. Si il reprend un travail à temps plein, il gagne 1000€ de son activité et reçoit 87€ de RSA.
Martin Hirsch a annoncé aujourd’hui avoir eu une discussion directe sur le sujet avec Nicolas Sarkozy et il semble optimiste : “on tient le cap”.
Didier Migaud, le Président socialiste de la commission des finances de l’Assemblée Nationale a demandé une étude sur les heures supplémentaires détaxées. Cette mesure était une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy et a été votée en juillet 2007 avec la loi sur le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat.
Selon le député socialiste, ce dispositif est un échec parce qu’il coûte à la l’Etat 4,1 milliards d’euros alors qu’il rapporte 3,78 milliards aux salariés. Et, entre 600 et 670 millions d’heures supplémentaires ont été faites sur un an alors que la loi en prévoyait 900 millions.
Alors, est ce un échec de la mesure sur les heures supplémentaire? La réponse est Non. Tout d’abord, je voudrais dire que la conclusion de l’étude est un mensonge car les heures supplémentaires ne coûtent rien à l’Etat. C’est simplement un manque à gagner car ce sont des heures détaxées. Et même si on rétorque que c’est un manque à gagner en cotisations sociales, toutes les heures supplémentaires réalisées sont du pouvoir d’achat en plus et donc de la TVA. Ensuite, c’est une mesure nouvelle, qui n’a même pas encore un an et ces chiffres ne sont pas scandaleux. Enfin, si 3,78 milliards d’euros ont contribué à améliorer le pouvoir d’achat des salariés, je suis pour la poursuite des heures sup détaxées.
